Conseil fiscalite

Le rachat des parts de SNC et de SAS dans une opération Girardin

Dans un montage Girardin outremer, les associés des SNC et des SAS doivent signer une promesse de rachat des parts, opération qui a alors lieu à la fin de la période d’engagement c’est-à-dire après 5 ans d’exploitation.

Sort du matériel ou de l'immobilier avant la liquidation de la société

C’est en effet le principe de la loi Girardin qui exige ce rachat. Tout d’abord, les associés dont l’investisseur fait partie créent une société de portage qui peut être la SCN ou la SAS, selon qu’il s’agisse d’une opération industrielle ou de type immobilier social. Une fois que la période d’engagement est échue, les associés cèdent leurs parts et le matériel ou le logement est acheté par le locataire à un prix symbolique. Ces dispositions ont lieu avant la liquidation de la société de portage au terme de ladite période d’engagement et conformément aux exigences de la loi Girardin.

Synthèse de l’après Girardin

C’est normalement à cette échéance que toutes les dettes de la société sont remboursées et les comptes apurés. Les versements des loyers des locataires servent à régler les passifs de cette dernière. Rappelons que l’endettement provient du prêt bancaire contracté en vue de l’achat du matériel industriel ou de l’immobilier social.

À la fin des 5 ans d’engagement, l’entreprise locataire du matériel industriel devient propriétaire de celui-ci ; il en est de même pour l’exploitant du logement. Quant à l’investisseur, il aura profité d’une réduction d’impôt qui sera calculée en fonction du montant de son apport de base initial. Cette carotte fiscale a été immédiatement versée dès la première année de la souscription au dispositif, puisque la loi Girardin donne lieu à une défiscalisation one shot.

L’investissement arrivera correctement à terme si l’investisseur a choisi de se faire accompagner par un spécialiste expérimenté et en connaissance de tous les risques encourus. En savoir davantage sur groupe-profina.com. En revanche, le choix d’un opérateur Girardin peu expérimenté peut aboutir à une sortie d’investissement avant terme, ce qui est dommageable pour l’investisseur.

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